artisanat
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
S'appuyant sur la récente déclaration de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de redonner aux élus et aux gouvernants le pouvoir que des fonctionnaires leur ont accaparé, M. Pierre Micaux demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat si elle entend mettre rapidement en oeuvre ce genre de démarche politique et, précisément, si les décrets d'application de la loi du 5 juillet 1996, relative à la promotion et au développement du commerce et de l'artisanat, vont, enfin, être publiés et sous quel délai.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997