Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions relatives à la mise à disposition des personnels TOS (techniciens et ouvriers de Service) aux régions et aux départements. Ce transfert aux collectivités locales est en effet évoqué par la commission Mauroy. Il est pourtant important de souligner que les TOS font partie intégrante de l'éducation nationale tant par leur mission propre qui exige une présence quasi permanente au sein des établissements que par leur rôle éducatif reconnu. Enfin, le maintien de la gestion des personnels concernés au niveau national semble d'autant plus important dans le cadre de l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire dans le domaine de l'éducation alors que le désengagement de l'Etat à ce niveau risque de faire apparaître des disparités régionales en fonction des politiques et des moyens de chacun. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce point.