Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les établissements de tourisme équestre du fait de la loi du 6 juillet 2000, qui a supprimé l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. En application de cette disposition, les directions départementales de la jeunesse et des sports refusent de renouveler leur carte professionnelle aux accompagnateurs et guides en exercice. En l'absence de solution alternative permettant d'assurer la formation de nouveaux accompagnateurs et guides, près d'un millier d'établissements risquent ainsi de devoir licencier leur personnel et fermer leurs portes alors que la saison touristique s'apprête à démarrer. De ce fait, il y a urgence à prendre des mesures permettant aux établissements concernés de pouvoir continuer à fonctionner. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.