prêts à taux zéro
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce d'une restriction de l'accès du prêt à taux zéro aux seuls primo-accédants ainsi qu'une baisse de 0,3 % des taux de marge servis aux établissements financiers distributeurs. Cet ensemble de mesures qui remet en cause un système qui connaît un grand succès populaire depuis sa mise en place, entraînera une diminution d'environ 10 % du marché de la maison individuelle, représentant 15 000 opérations de constructions, donc plus de 30 000 emplois, 7 milliards de francs de chiffre d'affaires, d'où 1,4 milliard de francs de TVA directe. Il lui demande, compte tenu des promesses faites de ne pas modifier le système du prêt à taux zéro pour 1998, quelles mesures il envisage de prendre afin de favoriser de manière fiscale l'accession à la propriété, et par là-même le bâtiment.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998