Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité des centres équestres. Ces établissements, déjà durement éprouvés par l'interdiction de circulation imposée aux équidés en raison de l'épidémie de fièvre aphteuse, vont devoir passer aux 35 heures au 1er janvier prochain. La mise en oeuvre de cette réforme va les placer dans une situation financière délicate. Les animaux requièrent en effet des soins quotidiens ; le nombre de salariés des structures concernées étant généralement réduit, les contraintes liées à l'organisation du travail sont très lourdes. Le passage aux 35 heures ne va pas simplifier leur situation, au contraire. Dans ce contexte, une réduction du taux de TVA serait particulièrement bienvenue. Elle permettrait aussi de placer les centres équestres dans des conditions de concurrence moins défavorables par rapport aux enseignants individuels, lesquels bénéficient d'une éxonération en la matière. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures pour permettre d'abaisser le taux de TVA applicable aux centres équestres.