chèques
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations et sur les souhaits exprimés par de nombreux commerçants relativement au passage à l'euro. Ces derniers, à cette occasion, devront accepter un nombre important de petits paiements par chèque et il lui rappelle que la garantie de paiement des banques n'a pas été réévaluée depuis 1975 et reste fixée à 100 francs. Or ce montant de 100 francs correspond à 54,65 euros par application du coefficient de transformation d'érosion monétaire de 3,585. Aussi, serait-il bon que cette garantie soit revalorisée, tenant compte ainsi de ladite érosion. Aussi il lui demande, quelles mesures il envisage de prendre, afin de dissiper ces inquiétudes.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001