Réponse publiée le 13 août 2001

Dans le cadre d'une réflexion engagée sur les modalités de représentation des professionnels paramédicaux, il a été effectivement proposé, à la suite du rapport que monsieur Philippe Nauche, député de la Corrèze, a remis au Premier ministre, de créer un office des professions paramédicales chargé de proposer des règles déontologiques pour ces professions, de veiller à leur respect et de diffuser des règles de bonnes pratiques paramédicales. Les conclusions de ce rapport sont pour l'essentiel prises en compte dans le projet de loi de modernisation du système de santé, qui sera présenté au conseil des ministres durant l'été. Cet office regrouperait les professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste et pédicure-podologue. Toutefois, pour prendre en compte les préoccupations des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur santé, il est proposé de limiter le champ de compétence de l'office aux seuls professionnels exerçant à titre libéral.