Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les effets toxiques du mercure contenu dans les plombages dentaires. Des études montrent en effet que le mercure entrant dans la composition des amalgames dentaires, et dont le cractère néfaste n'est plus à prouver, est libéré et absorbé par l'homme. Or, les matériaux dentaires ne sont pas soumis à des normes de toxicité comme le sont par exemple les aliments. En effet, en France, seul le secteur dentaire reste à l'écart des réductions et des précautions dans l'utilisation du mercure. C'est précisément dans ce domaine que le nombre de personnes potentiellement touchées est le plus élevé (10 à 15 millions de Français.) Pourtant, le recours à ce métal est en forte régression dans de nombreux pays européens, qui respectent ainsi le principe de précaution indispensable en matière de santé publique. Le Parlement suédois a même programmé sa disparition totale pour l'an 2000, et la justice allemande a reconnu la responsabilité d'un fabricant d'amalgame vis-à-vis des patients. Un véritable débat contradictoire doit donc s'instaurer dans notre pays avant que l'irréparable ne se produise. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures concrètes, au-delà de l'adoption de la loi sur la sécurité sanitaire, il entend mettre en oeuvre pour, d'une part, financer des études épidémiologiques objectives sur l'intoxication par les « plombages » dentaires ; et, d'autre part, généraliser le recours à des substituts tels que les composites et les céramiques. Il demande en outre quelles mesures seront prises afin de supprimer la pollution causée par les déchets mercuriels produits par les cabinets dentaires, mesures devant aboutir à la récupération et au recyclage de ces déchets et déjà mises en oeuvre par nombre de nos partenaires européens.