sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Yves Coussain
Cantal (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de l'allocation de vétérance en faveur des sapeurs-pompiers. En effet, l'article 21 de la loi du 3 mai 1996 précise qu'elle prendra effet au 1er janvier 1998, ce qui a pour effet de priver un certain nombre d'anciens sapeurs-pompiers du bénéfice de la part variable. Les sapeurs-pompiers partis avant cette date et donc exclus du champ d'application ne comprennent pas ce qu'ils considèrent comme une discrimination au regard de leurs conditions de service tout aussi difficiles. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour répondre à cette légitime revendication.
Auteur : M. Yves Coussain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001