titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'application des mesures prévues par la loi de finances pour 2001 au profit des rappelés ayant servi quatre mois en Algérie et au titre de l'extension du titre de reconnaissance de la nation. Le décret relatif à l'attribution du titre de reconnaissance de la nation jusqu'au 1er octobre 1957 en Indochine et au 1er juillet 1964 en Algérie n'a toujours pas été publié. Bien qu'annoncé, il est toujours en attente, entraînant ainsi un retard quant à la délivrance de ces titres aux intéressés par les services départementaux de l'ONAC où s'accumulent les demandes en attente, lésant de fait les intérêts des postulants qui voient retarder d'un an leur possible constitution d'une rente mutualiste ancien combattant. Il lui demande s'il entend prendre rapidement le décret d'application de ces mesures.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001