convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question des mines antipersonnel. Suite à l'adhésion au Traité international d'interdiction des mines antipersonnel, la France a nommé un ambassadeur chargé de la coordination de l'action contre les mines au ministère des affaires étrangères. Un fonds de solidarité prioritaire (FSP) a de plus été créé en 2000, doté de 20 millions de francs sur trois ans. Ce programme arrive à son terme à la fin de cette année. Il souhaiterait en conséquence savoir pour quels montants, quelle durée et sous quelle forme son ministère a prévu de poursuivre et d'intensifier cet effort à partir de 2002.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001