titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer déplore que le décret relatif à l'attribution du titre de reconnaissance de la nation jusqu'au 1er octobre 1957 en Indochine et au 1er juillet 1964 en Algérie ne soit toujours pas publié. Cette inaction de l'Etat irrite particulièrement et à juste titre les anciens combattants et entraîne par ailleurs un surcroît de travail pour les demandes mises en attente dans les services départementaux de l'ONAC. Il demande en conséquence à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, s'il compte prendre des dispositions pour que ledit décret soit enfin signé.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001