politique de l'eau
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les interrogations de l'union fédérale des consommateurs de Metz concernant les délais de mise en oeuvre du projet de réforme de la loi sur l'eau. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001