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Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une demande de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle (FDSEA 57) concernant l'instruction des dossiers de programme de maîtrise des pollutions d'origines animales (PMPOA). En effet, rappelant qu'une circulaire du 2 décembre 2000 interdit aux préfets d'instruire ces dossiers selon les règles actuelles, la FDSEA fait part de sa perplexité dans la mesure où le décret de référence n'a pas été abrogé. Elle souhaiterait, pour mettre un terme aux conséquences de cette situation qui, selon elle, engendre une panne du PMPOA alors que le calendrier des redevances est maintenu, que les préfets soient autorisés à reprendre l'instruction des dossiers selon les règles actuelles. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 11 février 2002