cotisations
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les travailleurs indépendants concernant le projet de suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie-maternité, au titre des 24 premiers mois d'activité. En effet, cette exonération instaurée en 1994, permettait de soulager la pression fiscale sur les jeunes entreprises individuelles, leur permettant ainsi d'assurer plus efficacement les deux premières années de leur existence, qui sont déterminantes pour leur pérennité. Il lui demande en conséquence, de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998