indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par le syndicat départemental d'élevage ovin de la Moselle concernant les nouvelles règles d'attribution des indemnités compensatoires de handicap (ICHN). En effet, ce syndicat craint qu'elles pénalisent les éleveurs ovins en entraînant une diminution de leurs indemnités. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001