Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques persistants liés aux transactions commerciales réalisées par Internet. En premier lieu, de nombreuses fraudes ont pu être constatées, s'agissant notamment de la vente internationale de cigarettes, envoyées par petites quantités en utilisant la voie postale, permettant ainsi de ne pas subir les taxes imposées par les douanes françaises. En outre, le développement du paiement électronique est aujourd'hui entravé par la méfiance des internautes, qui craignent de divulguer leurs coordonnées bancaires sur la toile du fait des incertitudes liées à la sécurité de ces transactions. Les nouveaux systèmes de paiement tels le « Cybercash » ou « Kleline », propres à sécuriser les transactions commerciales sur Internet, sont d'ailleurs le plus souvent ignorés des cyberconsommateurs. Conscient de l'urgente nécessité de rétablir le respect de l'ordre public sur Internet, dans l'intérêt même de l'avenir du commerce électronique, il se permet de lui en faire part et de lui demander de bien vouloir lui préciser son sentiment sur les réclammations des professionnels de ce secteur, tendant aussi bien à exiger une repression accrue des fraudes ayant cours sur Internet qu'à solliciter des pouvoirs publics l'organisation d'une campagne d'information des internautes sur les nouveaux moyens de paiement sécurisés.