amiante
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 qui prévoit l'interdiction des produits contenant des fibres d'amiante, notamment pour les entreprises de démolition automobile qui ont pour principale activité la vente de pièces détachées d'occasion. En effet, si le décret prévoit une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2001, permettant la poursuite de transactions sur les véhicules d'occasion dans les conditions actuelles, en revanche ces dispositions ne s'appliquent pas aux pièces détachées d'occasion. C'est pourquoi, il lui demande quels arbitrages ont présidé à cette rédaction et quelles mesures complémentaires pourraient être envisagées au cas particulier.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 25 août 1997