Question écrite n° 6180 :
frais de transport

11e Législature

Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Alain Ferry attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision prise par la Caisse primaire d'assurance maladie de supprimer l'agrément qu'elle avait accordé aux taxis pour le transport des malades. Ce moyen de transport, notamment chez les enfants, est moins traumatisant puisque les taxis sont toujours conduits par le même chauffeur. Ils sont également moins coûteux que les véhicules sanitaires légers. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de protéger les nombreux taxis ruraux vivant en partie grâce au transport des malades.

Données clés

Auteur : M. Alain Ferry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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