vote par procuration
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insatisfaction exprimée par les électeurs lors des dernières élections municipales et cantonales en ce qui concerne les modalités de vote par procuration. Ils soulignent le manque de souplesse de la procédure, les motifs trop restrictifs des absences retenues par l'administration et l'interprétation différente des textes d'un organisme à l'autre. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'instaurer pour les prochaines échéances électorales, et ainsi encourager les bonnes volontés, l'adoption d'un système plus souple du vote par procuration.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001