Question écrite n° 61801 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement des caisses d'assurance maladie. Récemment, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a reconnu que quelque 15 millions de feuilles de soins sont en attente de traitement à la sécurité sociale, provoquant par là même des délais de remboursement pouvant aller jusqu'à plusieurs mois. Il a estimé que ce stock de feuilles en souffrance était énorme et que les délais de remboursement devenaient intolérables, pouvant atteindre de trois à cinq mois. La cause de ce dysfonctionnement particulièrement inquiétant est à rechercher sans l'ombre d'un doute dans le manque chronique et cruel de personnel dans les organismes concernés. Pour pallier partiellement ce manque d'effectif, la CNAM est en train de notifier l'embauche en CDD de 450 personnes. Il va sans dire que cette mesure est non seulement insuffisante, mais ridicule, au regard de la masse de travail en souffrance. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sérieuses et rapides le Gouvernement entend prendre pour remédier sans délai à ces dysfonctionnements des caisses de sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 juin 2001

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