taux
Question de :
M. Georges Frêche
Hérault (2e circonscription) - Socialiste
M. Georges Frêche * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique des établissements équestres. Déjà pénalisé pendant plusieurs semaines par l'interdiction de circulation des équidés pour cause de fièvre aphteuse, ce secteur s'inquiète vivement des conséquences de la prochaine mise en application des 35 heures au 1er janvier 2002, compte tenu des contraintes d'encadrement des activités équestres par du personnel qualifié. Aussi, afin d'envisager plus sereinement leur devenir économique, les associations, les enseignants individuels et les entreprises commerciales du secteur de l'équitation souhaiteraient bénéficier d'une fiscalité adaptée, à savoir un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il lui demande donc quelles suites il entend donner à cette revendication.
Auteur : M. Georges Frêche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001