Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fonctionnement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Créée en 1990 par la fusion d'anciens établissements, l'ADEME est un établissement public, industriel et commercial placé sous une triple tutelle ministérielle. Or, si les moyens financiers de l'agence ont été multipliés par 2,5 depuis 1995 avec une évolution particulièrement accélérée en 1999 et 2000, si les effectifs budgétaires ont crû de plus de cent postes nouveaux en deux ans depuis 1998, si les crédits de l'ADEME ont augmenté de 53 % avec un budget passant de 1,58 milliard de francs à 2,43 milliards de francs de 1995 à 2000, force est de constater que la dotation budgétaire, largement surévaluée, a conduit l'ADEME à consommer, en 2000, moins de un cinquième de ses crédits de paiement. Il apparaît donc indispensable qu'une clarification des actions et des moyens budgétaires de cet organisme soit effectuée. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces observations qui sont notamment celles du rapporteur spécial du budget de l'environnement au titre de la commission des finances du Sénat qui a constaté, par ailleurs, la modification à la baisse du barème d'aides aux collectivités locales pour les projets de traitement des déchets.