taux
Question de :
M. René Leroux
Loire-Atlantique (7e circonscription) - Socialiste
M. René Leroux * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des professionnels de l'équitation quant à leur avenir. En effet, l'interdiction de circulation des équidés pendant plusieurs semaines à cause de la fièvre aphteuse a considérablement fragilisé ces entreprises. Par ailleurs, les établissements équestres devront mettre en application les 35 heures pour le 1er janvier prochain au plus tard, passage difficile pour ces entreprises qui par essence imposent une présence considérable et régulière de son personnel sur place. Pour pallier ces circonstances désavantageuses, les professionnels de l'équitation pensent qu'un taux de TVA réduit à 5,5 % permettra d'assurer la survie des établissements équestres. Pour mieux répondre aux responsables des centres équestres, il lui demande ce qu'il pense de leur proposition et si des dispositions sont prévues par le Gouvernement pour assurer la pérennité de cette activité qui dynamise nos espaces ruraux.
Auteur : M. René Leroux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001