Question de : M. René Mangin
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste

M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des productions oléagineuses. La réforme agricole de l'agenda 2000 prévoit l'alignement en 2002 du paiement à l'hectare pour les oléagineux sur celui des autres céréales. Cela nécessite un aménagement du « plan de régionalisation » français pour tenir compte de la disparition de la possibilité de maintenir un plan oléagineux séparé. La réglementation communautaire impose que le nouveau plan soit présenté à la Commission européenne pour le 30 juin, au plus tard. Si aucune proposition n'était faite, la Commission européenne imposerait l'alignement du plan oléagineux sur le plan céréalier actuel. Ce qui se traduirait par une baisse de paiement à l'hectare de 1 400 francs pour les oléagineux en 2002. Il lui demande de faire en sorte que soit évitée une telle situation qui pénaliserait les régions dites intermédiaires en transmettant les propositions nécessaires avant le 30 juin.