Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les droits à la retraite des conjoints de préretraités de l'agriculture. Lorsqu'un agriculteur bénéficie de la préretraite, son conjoint doit également cesser l'activité agricole. Toutefois, la MSA continue de valider les trimestres du conjoint pour ses droits à la retraite pendant la période de préretraite de l'agriculteur. Certaines personnes, reprenant une activité non agricole et cotisant pour leur retraite à titre personnel, perdent l'avantage que leur octroyait la MSA lorsqu'elles occupent un emploi permanent. Cependant, lorsqu'elles occupent un poste à temps partiel, leurs droits propres sont parfois inférieurs aux droits que validerait la MSA. Aussi, il lui demande s'il envisage de modifier les dispositions actuelles pour que les personnes concernées puissent continuer à bénéficier de l'avantage de la MSA lorsque celui-ci leur est favorable.