Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les problèmes que pose aux villes la vente en libre accès des bombes de peinture destinées à la restauration des carrosseries et détournées de leur usage premier par les « tagger ». Une ville comme Grenoble dépense annuellement 1 500 000 francs pour réparer les dégâts causés par les « tags » sur les murs, façades, vitrines et stores de la cité. Cet important travail d'entretien est particulièrement ingrat pour les personnels qui l'assument. En effet, il est non seulement long et délicat à mettre en oeuvre, mais il est, en outre, rapidement mis à mal par de nouvelles inscriptions. De plus, les revêtements spéciaux prévus pour faciliter le nettoyage de ces graffitis se révèlent totalement inefficaces. Il souhaiterait que des dispositions soient prises pour limiter l'accès libre à ces bombes de peinture. Ainsi, comme cela a été mis en place, il y a quelques années, pour la vente des produits contenant de l'acétone, on pourrait envisager une vente contrôlée qui nécessite que l'acheteur fasse une demande personnelle au détaillant. Sans entraver le commerce de ces produits, ni les pratiques artistiques des grapheurs dont la démarche ne peut, en aucun cas, être assimilée à celle des « taggers », de telles dispositions devraient avoir un effet dissuasif sur les responsables de ces incivilités. Considérant l'importance des sommes engagées par les villes pour lutter contre ce type d'incivilité, il lui demande si des mesures peuvent être envisagées en ce sens.