Question écrite n° 6185 :
bénévolat

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les propositions tendant à la réduction du temps de travail. Dans ce cadre, elle a souhaité une refonte du statut du bénévole. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour que toute personne qui s'engage volontairement à accomplir une tâche qui revêt un caractère d'utilité sociale puisse l'effectuer avec le maximum de sérénité et de compétence.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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