Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la révision des bases d'indemnisation des cultures d'oléagineux. Ainsi, il a été décidé l'alignement du soutien à l'hectare pour les oléagineux sur celui des céréales. Cette disposition de la réforme de la politique agricole commune entre en vigueur en 2002. Elle s'avère extrêmement défavorable aux cultivateurs des zones intermédiaires dont fait partie la Haute-Marne où le rendement de référence est inférieur au rendement national. Cet alignement ajouté à la baisse des aides compensatoires place les agriculteurs haut-marnais dans une situation économique extrêmement délicate. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui mentionner les mesures que compte prendre le Gouvernement pour limiter les effets négatifs de la révision des bases d'indemnisation des cultures d'oléagineux des zones intermédiaires.