taux
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué au secteur de l'équitation. En effet, l'interdiction de circulation des équidés pendant plusieurs semaines et la difficulté d'application des 35 heures dans les établissements équestres ont fragilisé ce secteur en voie de démocratisation qui participe activement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à l'application d'une baisse de la TVA à 5,5 % dans ce secteur.
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001