Question écrite n° 61858 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes recrutées en CES et CEC dans les établissements scolaires. Certains officient depuis de nombreux mois, participant ainsi à la bonne marche des établissements qui les emploient. Or, la modification des règles de recrutement des CES et CEC va entraîner une dimunition de l'accès de nouveaux bénéficiaires aux postes correspondants, sans que leurs tâches ne soient accomplies par les agents déjà en place. Par ailleurs, en n'autorisant ni le renouvellement de leur contrat annuel ni leurs accès privilégié, par voie de concours, à la titularisation, les actuels bénéficiaires de ces contrats risquent de se retrouver à nouveau éloignés du monde du travail alors qu'ils ont accompli leurs missions avec sérieux et dévouement. C'est pourquoi, dans le cadre du programme pluriannuel de créations de postes ATOSS, il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour faciliter l'ouverture à la titularisation de ces personnels actuellement en CES et CEC au sein des établissements scolaires.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Alaize

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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