mérite agricole
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de nomination dans l'ordre du Mérite agricole. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu, depuis 1948, de nombreuses réformes. Ainsi, le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 fixe en les assouplissant les nouvelles conditions d'attribution de cette distinction : la référence à un nombre maximal d'employeurs est supprimée, l'ancienneté des services exigés pour l'obtention des deux échelons supérieurs est réduite de trois années. Or, la réglementation relative aux distinctions agricoles n'a fait l'objet d'aucune modification. En conséquence, il lui demande quelles dispositions allant dans le sens du décret précité peuvent être envisagées en faveur des salariés du régime agricole.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001