Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que peuvent rencontrer les industriels forains pour exercer leur activité sur les communes où ils souhaitent installer leurs manèges, boutiques et autres installations. Ces difficultés proviendraient des décisions de certains élus locaux de déplacer les fêtes à la périphérie des villes, d'écourter ou de supprimer ces festivités patronales traditionnelles, ou d'en modifier les dates, ce qui contrarie les tournées établies. Les industriels forains exercent leur métier sur le domaine public communal et souhaitent que les municipalités aient des relations contractuelles avec les organisations professionnelles pour toute décision concernant leur activité afin de trouver des accords qui puissent satisfaire les parties intéressées. Il lui demande en conséquence s'il entend prendre des initiatives en ce sens, et notamment si un texte législatif ne pourrait pas être élaboré afin d'apporter une réponse au problème soulevé.