Question de : M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Roland Carraz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des services de la médecine du travail. Depuis de longues années en effet, les services médicaux des entreprises souffrent d'un manque criant d'effectifs. Celui-ci tient essentiellement à la difficulté de procéder à des recrutements, compte tenu du faible nombre de médecins qui s'orientent vers la préparation du diplôme d'études spécialisées en médecine du travail. Conscient des graves inconvénients que cet état de fait comporte pour le suivi médical des salariés et la prévention des accidents et maladies professionnels, le Parlement avait autorisé par une loi du 18 janvier 1991 (J.O. du 20 janvier) les medecins qui pouvaient justifier de compétences en médecine du travail ou santé publique à s'inscrire au tableau comme spécialistes. Cette possibilité d'inscription dérogatoire a été inscrite dans le code du travail par le décret n° 96-188 du 12 mars 1996. Aussi, il lui demande de lui indiquer d'abord, dans quelles conditions s'est réalisée l'intégration de ces médecins, par ailleurs, si ce dispositif a permis de réduire significativement le déficit en médecins qualifiés dont pâtissent les services de la médecine du travail, enfin, quelles mesures elle entend promouvoir pour trouver une solution durable à ce problème.