Question écrite n° 61906 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dernier rapport du médiateur de l'éducation nationale. En effet, ce dernier y propose un certain nombre de mesures parmi lesquelles « engager une réflexion sur les modalités de recrutement du personnel sur des bases académiques tout en conservant un statut national ». Aussi, il lui demande s'il compte mettre en oeuvre cette recommandation, dans quel délai et quel est son avis sur cette procédure qui constituerait une réforme importante pour le recrutement des personnels éducatifs, dont les conséquences sur la structure même de l'éducation nationale iraient au-delà, en l'amplifiant, de la déconcentration académique mise en place par son prédécesseur. Il souhaite également connaître la procédure qu'il emploiera et le délai pour parvenir, après concertation, à ce résultat.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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