enseignants
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dernier rapport du médiateur de l'éducation nationale. En effet, ce dernier y propose un certain nombre de mesures parmi lesquelles « engager une réflexion sur les modalités de recrutement du personnel sur des bases académiques tout en conservant un statut national ». Aussi, il lui demande s'il compte mettre en oeuvre cette recommandation, dans quel délai et quel est son avis sur cette procédure qui constituerait une réforme importante pour le recrutement des personnels éducatifs, dont les conséquences sur la structure même de l'éducation nationale iraient au-delà, en l'amplifiant, de la déconcentration académique mise en place par son prédécesseur. Il souhaite également connaître la procédure qu'il emploiera et le délai pour parvenir, après concertation, à ce résultat.
Réponse publiée le 6 août 2001
L'augmentation prévisible des départs en retraite au cours des dix prochaines années impose aux différents services du ministère de l'éducation nationale d'améliorer la gestion prévisionnelle des enseignants. Des efforts très importants ont déjà été accomplis ces dernières années avec la mise en place d'un modèle national de prévision des besoins d'enseignements à moyen terme qui est utilisé pour éclairer les décisions sur les recrutements de titulaires. C'est notamment ce modèle qui a été utilisé pour élaborer le plan pluriannuel de recrutement permettant d'inscrire cette politique dans la durée. Mais la déconcentration du mouvement des enseignants du second degré est l'occasion d'approfondir cette démarche par la mise en oeuvre au niveau des rectorats d'une gestion prévisionnelle de ces agents. Il s'agit pour les académies non seulement d'apprécier correctement leurs besoins pour la rentrée scolaire suivante, mais également à un horizon plus éloigné, ceci a pour objectif de mettre en adéquation les recrutements effectués par l'administration centrale et les besoins futurs des académies. L'objectif que s'est fixé le ministre est bien de passer d'un modèle national à des modèles académiques. L'approche nationale qui a prévalu jusqu'à présent a montré ses limites. En effet, la définition de la carte des formations étant de la compétence des recteurs, il convient progressivement d'inverser le processus actuel et de partir d'une analyse de l'évolution des besoins d'enseignement académie par académie pour en déduire les besoins de recrutements nationaux.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001