élections municipales
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les incompatibilités entre les fonctions de militaire de carrière et des fonctions électives. (art. L. 237 du code électoral). Lors des dernières élections municipales, un certain nombre de militaires de carrière auraient souhaité pouvoir se présenter comme candidats, ce qui ne remettrait pas en cause le principe de neutralité. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les militaires, dès lors qu'ils sont affectés hors de la circonscription électorale, peuvent être élus municipaux.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001