tribunaux
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée auprès des usagers de la justice. Selon cette enquête, les victimes qui se sont rendues au tribunal correctionnel, et qui sont majoritairement défiantes vis-à-vis de la justice, sont proportionnellement les plus nombreuses à estimer que les tribunaux ne sont pas assez sévères (77 % pour une moyenne de 64 %). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001