tribunaux
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée auprès des usagers de la justice. Concernant le déroulement de l'audience, 47 % des répondants déclarent que leur affaire n'a pas été examinée à l'heure initialement prévue (50 % sont d'un avis contraire). 85 % d'entre eux disent n'avoir pas été informés durant leur attente de l'heure à laquelle leur affaire serait traitée. Par ailleurs, 61 % des usagers considèrent qu'il y avait trop d'affaires à juger durant leur audience. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ces propositions et de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre pour pallier ces inconvénients.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001