Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intérêt d'une réflexion sur le rôle de la DATAR. Alors que cette administration centrale vient de publier une nouvelle carte des aides à la création d'emplois, il faut souligner que les conseils régionaux ont voix au chapitre, puisqu'ils attribuent également des aides à l'emploi, alors que l'Etat a directement négocié avec la Communauté européenne (Bruxelles) ces aides. Il apparaît donc opportun, comme le souhaitent de nombreux élus régionaux, départementaux et locaux, qu'une évaluation soit faite sur trente années de subventions et leur concrétisation, notamment pour lutter contre la désertification, afin d'en apprécier des résultats précis. Il serait aussi opportun d'apprécier la durée de vie des emplois qui ont été créés grâce à ces aides et si les entreprises ainsi suscitées ou développées ne l'auraient pas été sans aide. Ces réflexions permettront de s'interroger sur l'intérêt et l'existence de la DATAR quant à l'aménagement du territoire qui est, dans le cadre de la décentralisation, une action spécifique et concrète des conseils régionaux.