Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des difficultés que rencontrent les représentants des éleveurs ovins dans leurs relations avec le ministère. En effet, dans un certain nombre de dossiers, il existe une absence de concertation et une impossibilité de négocier : concernant l'aide exceptionnelle de 150 millions annoncée le 24 octobre 2000, les éleveurs attendent toujours les modalités de versement de cette aide alors qu'elles ont été promises début avril. Il en va de même pour les aides qualité qui sont bloquées au niveau du ministère des finances. Pour ce qui est des ICHN, leurs nouvelles règles d'attribution vont pénaliser certains éleveurs malgré l'engagement pris par le Gouvernement. En ce qui concerne les contrats de plan Etat-régions, le XIIe Plan, qui était prévu pour l'année 2000, connaît les plus grandes difficultés à démarrer du fait de la complexité du système. Enfin, suite à la crise de la vache folle, des problèmes subsistent en matière d'identification et d'harmonisation sur le plan européen et certaines décisions sont prises sans concertation avec les éleveurs. Il lui demande en conséquence si, afin de mettre fin à une situation de blocage dans des dossiers essentiels remettant en cause les efforts des éleveurs en faveur du maintien et du développement de leur production, un dialogue plus serein et plus constructif entre le Gouvernement et les producteurs peut être envisagé.