Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la situation des exploitants en productions végétales de la vallée du Tarn qui traverse une partie de l'Aveyron, représentant environ 1 250 hectares. Ces exploitations sont spécialisées dans l'arboriculture, le maraîchage, le tabac et la viticulture, et regroupent environ 180 producteurs pour une centaine d'exploitations qui sont le plus souvent des structures familiales dépassant rarement 15 hectares de SAU chacune. Ces exploitations très morcelées éprouvent des difficultés du fait de la mauvaise qualité des sols, de l'érosion, des problèmes de gel, des coûts de production élevés et de ce fait, elles peuvent bénéficier des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ISM et ISP). Cependant, l'indemnité perçue pour les productions végétales est identique quelle que soit la nature de la culture. Ainsi un hectare de fraises bénéficie d'une aide de 937 francs par hectare, tout comme un hectare d'abricotiers, alors que le produit brut de chaque culture est très différent et aussi il n'existe pas de différenciation entre un verger de dix ans d'âge et un verger qui est encore improductif. De plus, certaines variétés de végétaux sont exclues du dispositif comme les pommiers, les pêchers ou le tabac. Il lui demande donc si des mesures peuvent être prises par le Gouvernement pour que ces différences de traitement disparaissent et que tous les types de cultures puissent être indemnisés.