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Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation professionnelle des participants à l'émission Loft Story sur M 6. En effet, les contrats signés entre la société ASP Productions, qui a vendu le feuilleton à M 6, et les participants stipulent qu'il s'agit d'un jeu télévisé. Or il ne fait aucun doute que cette émission emploie bien des « acteurs » et que par conséquent leur contrat devrait relever du droit du travail propre aux intermittents du spectacle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que cette situation lui inspire et les dispositions envisagées par son ministère.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 juin 2001