Question écrite n° 61921 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place des téléprocédures administratives dans le département des Alpes-Maritimes. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état des lieux dans ce département.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 4 juin 2001

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