tribunaux
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée auprès des usagers de la justice. Selon cette enquête, 66 % des personnes interrogées se déclarent favorables, à une participation des citoyens au fonctionnement de la justice. Parmi elles, 46 % souhaitent une désignation par tirage au sort, 39 % souhaiteraient une sélection sur différents critères, et 18 % souhaiteraient les voir élus. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001