tribunaux
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les résultats de l'enquête de satisfaction réalisée auprès des usagers de la justice. Parmi les propositions relatives à l'amélioration du fonctionnement des tribunaux testées dans cette étude, les trois plus importantes pour les personnes interrogées sont le fait de « raccourcir les délais » (69 % de citations), de « simplifier les procédures » (53 %) et d' « améliorer l'information sur le fonctionnement de la justice en général » (44 %). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ces propositions.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001