Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser les orientations de la politique sanitaire face aux nouveaux produits transgéniques, comme le soja et le maïs récemment introduits sur le territoire. Il importe en effet de sortir des contradictions de l'ancien gouvernement qui avait refusé la culture du maïs transgénique tout en acceptant ses importations d'origine américaine. Les importations de soja transgénique sont rendues possibles par l'autorisation de la commission européenne du 30 avril 1996, et celles du maïs par l'autorisation du 23 janvier 1977. Cette dernière décision a été prise dans la précipitation avant la publication des conclusions du comité scientifique de février 1997. Après la crise de la vache folle, le mutisme des industriels de l'agro-alimentaire et des sociétés de commercialisation d'aliments inquiète. Si les OGM (organismes génétiquement modifiés) ne sont pas dangereux pour la santé d'après les scientifiques, ils semblent poser des problèmes à l'environnement. Les consommateurs doivent être informés des caractéristiques, des atouts et des risques de ces nouveaux produits. Les citoyens s'interrogent sur la cohérence des décisions prises, sur la comptabilité des impératifs industriels et sanitaires. C'est pourquoi considérant que l'institut de veille épidémiologique et que l'agence de sécurité sanitaire seront créés et mis en place en 1998, il lui demande s'il n'est pas envisageable de différer ces nouvelles importations et la mise sur le marché de ces produits jusqu'à la publication des conclusions de ces deux organismes chargés de la sécurité sanitaire.