Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves conséquences économiques et financières résultant de la loi sur la réduction du temps de travail. Sur le plan économique, les difficultés de recrutement observées dans certaines branches, la baisse de la production de certaines entreprises, du fait de la moindre présence de leurs salariés, ainsi que la baisse de la qualité des prestations fournies par les entreprises de services, s'agissant notamment de l'accueil du public, ont pu, selon de nombreux observateurs, être source de blocages et de rigidités pour la croissance économique. En corollaire, les difficultés de financement de cette loi se sont révélées, semble-t-il, plus graves que prévu. Un récent rapport du Sénat, rédigé par M. Charles Descours, fait en effet état d'un déficit de 16 à 21,5 milliards de francs pour l'année 2001. Dans la mesure où la croissance est le principal aliment de l'équilibre du budget, le déficit constaté pour le financement des 35 heures semble donc s'inscrire dans un cercle vicieux préjudiciable à l'économie tout entière. Très préoccupé par ces difficultés, touchant à la fois les entreprises et les contribuables, il se permet de lui demander son opinion sur ce sujet et de bien vouloir lui préciser les éventuelles mesures qu'il entend prendre pour résoudre la question du financement des 35 heureset pour revitaliser la croissance de l'économie française.