Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés qu'éprouvent les petites et moyennes entreprises pour mettre en application la loi sur la réduction du temps de travail. La spécificité de ces entreprises n'a en effet pas été prise en compte dans la loi. Le personnel qu'elles emploient est en nombre parfois très restreint et elles doivent souvent fournir des services de proximité tout en restant très disponibles, s'agissant en particulier des petites entreprises libérales. La réduction du temps de travail pose donc des problèmes particuliers pour ces entreprises, du fait de la très grande difficulté qu'elles éprouvent à concilier les impératifs de leurs métiers et les contraintes imposées par la loi. Se posent en effet à la fois des problèmes de recrutement, de financement et de gestion de la réduction du temps de travail, qui peuvent s'avérer impossibles à résoudre, s'agissant notamment des entreprises devant assurer un accueil du public. Dès lors, il semble nécessaire de faciliter l'attribution d'exonérations, jusqu'alors accordées en nombre très limité, et d'introduire une souplesse accrue dans la possibilité qui leur est laissée de recourir aux heures supplémentaires, aujourd'hui contingentées par la loi. Sensible aux difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises dans la mise en application de la loi sur la réduction du temps de travail, il se permet d'attirer son attention sur ce sujet et de lui demander de bien vouloir lui préciser les éventuelles mesures qu'elle entend prendre en faveur de ces professionnels.