Question de : M. Michel Giraud
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème que rencontrent de nombreuses femmes nouvellement élues dans les collectivités locales. En effet, la loi sur la parité a conduit à l'entrée de femmes dans les conseils municipaux. Aujourd'hui, et après près de trois mois de fonctionnement, l'on peut constater une inégalité frappante dans l'exercice des missions des conseillers municipaux. Les femmes qui siègent dans les conseils et souhaitent faire leur travail d'élue le mieux possible se voient obligées d'assumer un coût financier très important en « garde d'enfants », à partir du moment où ces derniers sont trop jeunes pour être autonomes. Que ces femmes ne bénéficient pas d'indemnités comme c'est le cas pour tout élu, soit, mais qu'elles ne puissent pas bénéficier de remboursement de frais pour garde d'enfant, n'est pas équitable. Cela ne peut leur permettre l'assiduité aux réunions de service public locales, et les pénalise dans l'exercice de leur mandat.