Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences prévisibles, sur les finances publiques et particulièrement sur le financement des retraites, de la désaffection constatée des candidats à l'attribution des licences d'occupation du domaine public hertzien, dites licences UMTS. Alors que le Gouvernement avait prévu l'obtention de 130 milliards de francs de recettes sur quinze ans par la perception de redevances sur ces licences, la révision à la baisse des redevances prévues est venue priver les finances publiques d'un apport de près de 65 milliards de francs. Dès lors, le financement du fonds de réserve des retraites et du remboursement de l'endettement de la France, privés de cet apport financier, semble des plus problématiques. En dépit des affirmations selon lesquelles les redevances des licences UMTS ne constituaient pas l'élément structurant de la politique de désendettement et de financement des retraites, l'importance des sommes en jeu ne permet pas de poursuivre cette politique sans une refonte globale de ses orientations. En particulier, une réflexion sur le mode de financement des retraites et sur l'opportunité d'introduction d'une dose de capitalisation semble nécessaire. Sensible à cette question et soucieux de voir la France se doter d'un financement des retraites à l'abri des aléas des redevances domaniales, il se permet de lui faire part de ses inquiétudes et de lui demander de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.